Vous lancez votre activité en Belgique ou vous vous apprêtez à travailler avec un nouveau client européen ? Le numéro de TVA fait vite partie des formalités incontournables. Pourtant, une …
legislationComment obtenir et vérifier un numéro TVA en Belgique ?
legislationDouane export : les formalités et documents indispensables pour expédier des marchandises à l’international
Vendre à l’étranger peut ouvrir de nouveaux marchés à une entreprise belge. Mais avant que les marchandises ne prennent la route, l’avion ou le bateau, elles doivent franchir une étape …
legislationASBL Belgique : étapes et obligations pour créer une association sans but lucratif
Créer une association sans but lucratif en Belgique permet de réunir des personnes autour d’un projet collectif : activité sportive, aide sociale, promotion culturelle ou défense d’une cause. La démarche …
legislationCréer une association sans but lucratif en Belgique : démarches et obligations légales
Créer une association sans but lucratif (ASBL) en Belgique permet de réunir des personnes autour d’un projet collectif : club sportif, initiative culturelle, aide sociale ou réseau professionnel. Mais « …
legislationLe marketplace : fonctionnement, avantages et règles applicables aux entreprises en Belgique
Vendre sur une place de marché peut sembler aussi simple que déposer ses produits sur une étagère virtuelle. En pratique, cette vitrine numérique met en relation des vendeurs et des …
legislationAccess2Markets : comment vérifier les droits de douane et les exigences à l’exportation en Europe
Un produit fabriqué en Belgique peut trouver preneur à l’autre bout du monde. Mais avant de préparer les cartons, une question s’impose : combien coûtera réellement son entrée sur le …
legislationLe Digital Services Act et son impact concret sur les e-commerces belges : obligations, risques et opportunités
Comprendre le Digital Services Act : un tournant pour les e-commerces belges Le Digital Services Act (DSA), officiellement le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 …
legislationComment le Digital Markets Act va transformer la visibilité des e-commerces belges sur les grandes plateformes en ligne
Comprendre le Digital Markets Act et son impact sur les e-commerces belges Le Digital Markets Act (DMA) est un règlement européen majeur qui va profondément transformer la manière dont les …
legislationComment la loi européenne sur l’IA impactera les services numériques en Belgique
Contexte général de la loi européenne sur l’intelligence artificielle En avril 2021, la Commission européenne a proposé une législation inédite visant à réglementer l’intelligence artificielle (IA) au sein de l’Union …
legislationSécuriser les paiements en ligne : nouvelles obligations légales et bonnes pratiques pour les e-commerçants belges
Contexte réglementaire des paiements en ligne pour les e-commerçants belges Le commerce électronique continue sa croissance rapide en Belgique, avec une augmentation significative du nombre de consommateurs réalisant leurs achats …